Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (250e liste) <BR>

J.O. 115 du 19 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif à des agréments de commissionnaire en douane (250e liste)

NOR : BUDD0754269V

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JO no 115 du 19/05/2007 texte numéro 104
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C. - Agréments personnels

D. - Caducités d'agréments

E. - Caducité partielle d'agrément

F. - Dérogations accordées dans le cadre des dispositions

de l'article 29 de l'arrêté du 22 décembre 1998

Autorisations

Est autorisée à Roissy l'utilisation en commun, par les SA Alis International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément no 4778), et Qualitair & Sea International, 24-26, rue du Noyer, ZAC du Moulin, 95700 Roissy (agrément no 5057), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Qualitair & Sea International.

Est autorisée au Blanc-Mesnil l'utilisation en commun, par les SA Logistique Fret (Logfret), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément no 3732), et SARL Multimodal Transport logistique et Service (MTLS), 2, rue Nicolas-Copernic, ZI du Coudray, 93600 Aulnay-sous-Bois (agrément no 5144), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SA Logistique Fret (Logfret).

Est autorisée à Fos - Port-Saint-Louis-du-Rhône et Marseille-Port l'utilisation en commun, par les SA Ziegler France, avenue Konrad-Adenauer, 59223 Roncq (agrément no 2744), et Cargo Lines SA, route du Bassin no 1, 92230 Gennevilliers (agrément no 4373), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que de leurs locaux.

Est autorisée au Havre l'utilisation en commun, par les SAS Maersk Logistics France, 40, boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille (agrément no 4363), et SARL Broker Services, quai de Bougainville, route de l'Estuaire, bâtiment 2, 76600 Le Havre (agrément no 4651), de leur personnel d'exécution (déclarants procurataires compris) ainsi que des locaux de la SARL Broker Services.